Notre politique de confidentialité – CLIENTS ET PROSPECTS

 

  1. Portée de la présente politique 

La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») est destinée à expliquer comment les données à caractère personnel des clients et prospects (les « Clients » ou les « Prospects », « vous », « votre » et « vos ») qui naviguent sur le site internet Enfance Paris (« le Site Enfance Paris ») sont collectées et traitées par ENFANCE PARIS, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 803 759 497, dont le siège social est situé au 33 rue d’Hauteville, 75010 – Paris (« ENFANCE PARIS », « nous », « notre » et « nos »), en tant que responsable de traitement.

 

Nous sommes conscients que l’un de nos actifs les plus précieux est la confiance que nous accordent les Clients et les Prospects du Site Enfance Paris. En conséquence, la protection et la confidentialité des données est un sujet critique pour nous, et nous faisons tout notre possible pour respecter les règles suivantes :

-     Être transparents au sujet des données que nous collectons et de leur usage ;

-     Ne jamais vendre, donner, partager, échanger, louer vos données à des fins promotionnelles, sans avoir au préalable obtenu votre consentement pour le faire ;

-     Vous donner le choix des messages que vous souhaitez recevoir ou non ;

-     Vous donner la possibilité de mettre à jour ou de supprimer vos données et, plus généralement, vous donner la possibilité d’exercer chacun des droits qui vous est garanti par la Réglementation applicable ;

-     Répondre à toutes les questions que vous pourriez avoir sur la protection de vos données à caractère personnel ;

-     Mettre en œuvre les meilleures pratiques pour la protection des données. 

 

A ce titre, nous nous conformons, dans le cadre de nos traitements de données à caractère personnel, à la  Réglementation applicable, en ce compris notamment le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données) (le « RGPD ») et la Loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que ses décrets d’application (ci-après « Réglementation applicable »).

La Politique s’applique à tout traitement mis en œuvre par ENFANCE PARIS, en tant que responsable de traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du Site Enfance Paris par les Clients et les Prospects.

  1. Traitements réalisés par ENFANCE PARIS en tant que responsable de traitement

Nom du traitement

Catégorie de données collectées

Suivi de la création des comptes 

- données d’identification (nom, prénom)

- données relatives à la vie personnelle (adresse électronique, adresse postale)

- informations professionnelles (coordonnées professionnelles, n° d’identification fiscale, société (facultatif))

- identifiants de connexion (identifiant, mot de passe)

Gestion du mot de passe

- données d’identification (nom, prénom)

- données relatives à la vie personnelle (adresse électronique)

- identifiants de connexion (identifiant, mot de passe)

Gestion et suivi de la commande

- données d’identification (nom, prénom)

- données relatives à la vie personnelle (adresse électronique, adresse postale)

- informations professionnelles (coordonnées professionnelles, n° d’identification fiscale, société) (facultatif)

- informations économiques et financières (facture, avoirs, codes promo)

- données bancaires (numéro de carte bancaire)

- autres informations utiles (exemple : produits commandés)

Gestion du compte personnel

- données d’identification (nom, prénom)

- données relatives à la vie personnelle (adresse électronique, adresse postale)

- informations professionnelles (coordonnées professionnelles, n° d’identification fiscale, société) (facultatif)

- informations économiques et financières (moyens de paiement, factures, avoirs, codes promotionnels)

- autres informations utiles (exemple : produits commandés)

Gestion des contacts et des réclamations

- données d’identification (nom, prénom)

- données relatives à la vie personnelle (adresse électronique, adresse postale)

- informations professionnelles (coordonnées professionnelles, n° d’identification fiscale, société) (facultatif)

- informations économiques et financières (moyens de paiement, factures, avoirs, codes promo)

- autres informations utiles (exemple : réclamation, produits commandés)

Gestion des notifications concernant la cosmétovigilance 

- informations relatives à la vie personnelle (âge, civilité, pays de résidence)

- informations concernant la santé (allergies, effets indésirables, maladies, handicaps, traitements, évolution, ITT, hospitalisation, décès)

- autres informations utiles (produits utilisés)

Suivi des avis et commentaires sur les produits 

- données d’identification (prénom, initiale du nom de famille)

- données d’évaluation de produits (avis, commentaires, date)

- autres données et informations utiles (produit commandé)

Gestion de la newsletter et de la prospection commerciale

- données d’identification (nom, prénom)

- données relatives à la vie personnelle (adresse électronique, intérêts pour certains produits, commandes en cours)

- autres informations utiles

Gestion des notifications liées à l’activité de votre compte

- données d’identification (nom, prénom)

- données relatives à la vie personnelle (adresse électronique)

- autres informations utiles concernant notamment la gestion et les paramètres du compte personnel

 

 

  1. Sources des données 

Nous recueillons vos données à caractère personnel directement auprès de vous. Ces informations sont nécessaires pour que nous puissions vous mettre le Site Enfance Paris à votre disposition, vous proposer nos produits et vous permettre de les commander. Si vous refusez de nous les communiquer, nous pourrions en conséquence ne pas être en mesure d’assurer ces actions. 

  1.  Bases légales 

ENFANCE PARIS traite vos données personnelles sur le fondement des bases légales adaptées. 

 

Ces bases légales peuvent être : 

 

-       le contrat ou la prise de mesures précontractuelles : lorsque le traitement est nécessaire à la conclusion d’un contrat dont vous êtes partie, en l’occurrence un contrat de vente, il sera fondé sur cette base légale ; 

 

-       l’intérêt légitime du responsable du traitement : lorsque le traitement est nécessaire à la satisfaction des intérêts du responsable du traitement, il sera fondé sur cette base légale ; 

 

-       le respect d’une obligation légale : lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale de la part du responsable du traitement, il sera fondé sur cette base légale. ;

 

-       votre consentement : lorsque le traitement est nécessaire à l’envoi d’informations publicitaires et/ou commerciales à l’attention de Prospects, il sera fondé sur cette base légale.

 

  1. Destinataires

De manière générale, seules les personnes habilitées au sein d’ENFANCE PARIS peuvent accéder à vos données. Cependant certaines de vos informations peuvent être transmises à des sous-traitants et des responsables de traitement séparés tels que Prestashop pour avoir accès au service de commande en ligne, Google, Meta, Prosepct One et StackPath pour assurer le bon fonctionnement du Site Enfance Paris et/ou mettre en place des analyses à des fins publicitaires et/ou commerciales, Stripe et PayPal pour gérer le paiement des commandes en ligne, Logisseo pour gérer les livraisons des commandes, La poste ou Mondial Relay pour assurer les livraisons des commandes ainsi que Mailjet pour vous transmettre des informations publicitaires ou commerciales.

 

Par ailleurs, en cas de signalement d’allergie ou d’effets indésirables, vos données peuvent être transmises à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), conformément à l’article 23 du Règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques.

 

Nous prenons les mesures adéquates pour veiller à ce que nos sous-traitants traitent vos données à caractère personnel conformément à la Réglementation applicable. Ces mesures comprennent la signature d’un contrat avec nos sous-traitants afin d’encadrer nos relations d’une manière conforme à cette Réglementation applicable.

  1. Durée de conservation de vos données 

La durée de conservation de vos données personnelles peut varier. Cette période est déterminée par divers critères incluant :

 

-       les finalités pour lesquelles nous utilisons vos données : nous devrons les conserver aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs ; 

 

-       les obligations légales – des lois ou des règlements peuvent fixer une période minimale de conservation de vos données personnelles.

De manière générale, nous conservons les données relatives à l’exécution d’un contrat, pour une durée de 5 ans à compter de la fin de ce dernier.

 

En principe, les données relatives à votre compte en ligne seront conservées soit jusqu’à ce que vous en demandiez la suppression, soit pendant la durée de 2 ans à compter de votre dernière connexion. ENFANCE PARIS vous informera par courriel lorsque la suppression de votre compte sera envisagée. Vous pourrez alors exprimer votre souhait de le maintenir actif. 

Les données de santé que nous pourrions être amenées à traiter seront conservées en base active pendant une durée de 10 ans à compter de la transmission du formulaire à l’ANSM. 

 

Les données relatives aux informations comptables et financières sont conservées pour une durée de 10 ans à compter de leur traitement. 

 

  1. Transferts en dehors de l’espace économique européen

Nous pouvons être amenés à transférer vos données à caractère personnel à nos prestataires de services tiers et d'autres destinataires hors de l'Espace Économique Européen (« EEE »). Certains destinataires qui traitent vos données à caractère personnel pour notre compte peuvent être amenés à transférer ces données hors de l'EEE vers un pays qui ne fournit pas un niveau de protection approprié de vos données à caractère personnel. Lorsque de tels transferts surviennent et que le pays ou que le tiers ne bénéficie pas d’une décision d’adéquation de la part de la Commission Européenne, un contrat de transfert approprié est mis en place pour protéger vos données à caractère personnel. 

 

Prestataire de Service

Service effectué

Garanties appropriées

Information complémentaire

 

 

 

Google

Protection contre les programmes automatisés, performance du Site Enfance Paris, analyse du comportement des Clients et Prospects, optimisation de l’expérience utilisateur et publicité/marketing

 

 

Décisions d’adéquation et clauses contractuelles types

 

 

https://policies.google.com/privacy/frameworks?hl=fr

 

Meta

 

Publicité / Marketing

 

Clauses contractuelles types

https://about.fb.com/news/2021/03/steps-we-take-to-transfer-data-securely/

 

PayPal

 

Système de paiement en ligne

 

Règles d'entreprise contraignantes et clauses contractuelles types

https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacy-full#8

 

Stripe

 

Système de paiement en ligne

 

Décision d’adéquation et clauses contractuelles types

https://stripe.com/fr/privacy#6-transferts-internationaux-de-donnees

 

Mailjet

 

Communication d’informations publicitaires et commerciales par courriel

 

Clauses contractuelles types

 

https://www.mailjet.com/legal/privacy-policy/

 

  1. Vos droits concernant le traitement de vos données à caractère personnel

Conformément à la Réglementation applicable, vous disposez des droits d’accès, de rectification et d’effacement de vos données à caractère personnel, des droits de vous opposer ou de limiter le traitement de vos données à caractère personnel, du droit à la portabilité des données à caractère personnel et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort.

Droit

Qu’est-ce que cela signifie ?

Le droit d'être informé

Vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes et compréhensibles sur la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel et sur l’exercice de vos droits. Voilà pourquoi nous vous fournissons les renseignements contenus dans cette Politique.

Le droit d'accès 

Vous avez le droit d’obtenir une copie de vos données à caractère personnel.

Le droit de rectification

Vous avez le droit d’obtenir la rectification de vos données à caractère personnel si celles-ci sont inexactes ou incomplètes.

 

Le droit à l'effacement (le « droit à l’oubli »)

Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel. Toutefois le droit à l'effacement (ou le « droit à l’oubli ») n’est pas absolu et est soumis à des conditions particulières. Nous sommes susceptibles de conserver vos données à caractère personnel dans la mesure autorisée par la Réglementation applicable, et notamment lorsque leur traitement demeure nécessaire pour le respect d’une obligation légale à laquelle ENFANCE PARIS est soumise ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. 

Le droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement dans certaines circonstances (par exemple lorsqu’ENFANCE PARIS n’a plus besoin de vos données à caractère personnel mais celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice).

Le droit à la portabilité des données à caractère personnel

Vous avez le droit, dans certaines circonstances, de recevoir les données à caractère personnel vous concernant et que vous avez fournies à ENFANCE PARIS dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

Droit d'opposition au traitement

Vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitement (par exemple, lorsque le traitement est fondé sur les intérêts légitimes d’ENFANCE PARIS). 

Le droit de retirer son consentement

Si vous avez donné votre consentement à un traitement par ENFANCE PARIS de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de le retirer à tout moment. 

Le droit de définir des directives quant au sort de vos données après votre mort




Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Ces directives sont générales ou particulières. Les directives générales sont enregistrées auprès d’un tiers de confiance. Les directives particulières le sont auprès du responsable de traitement.

Vous pouvez nous adresser toute demande relative à vos droits par rapport à vos données à caractère personnel en nous faisant parvenir un courriel à l’adresse contact@enfance-paris.com et en justifiant de votre identité par tous moyens. Si un doute subsiste quant à votre identité, nous sommes susceptibles de vous demander une copie de votre pièce d’identité. Nous donnerons suite à votre demande dans les meilleurs délais et toujours dans les délais prévus par la Réglementation applicable. Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver vos données à caractère personnel liées au traitement de vos demandes d’exercice de vos droits lorsque cela est requis ou autorisé par la loi.

9.     Sécurité

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté aux risques liés à vos données à caractère personnel. Nous suivons les meilleures pratiques du secteur pour veiller à ce que les données à caractère personnel ne soient pas, de manière accidentelle ou illicite, détruites, perdues, altérées, divulguées de manière non autorisée et qu’il n’y soit pas accédé de manière non autorisée.

10.  Nous contacter

Pour toute question ou réclamation concernant le traitement de vos données à caractère personnel par ENFANCE PARIS, nous vous invitons à vous adresser à nous par email à l’adresse contact@enfance-paris.com ou par courrier postal à l’adresse ENFANCE PARIS 33 rue d’Hauteville, 75010 – Paris.

Vous avez le droit d’adresser une réclamation à l’autorité de contrôle compétente :

Commission nationale de l'informatique et des libertés

3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris CEDEX 07

Tél : 01 53 73 22 22

 

Date de la dernière modification : 19 septembre 2023