CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
SITE INTERNET ENFANCE PARIS
1. GENERALITES – PRESENTATION ET ETENDUE DES SERVICES
1.1 Le site internet « Enfance Paris » (ci-après le « Site Enfance Paris » ou le « Site ») est exploité par la société ENFANCE PARIS, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 803 759 497, dont le siège social est situé au 33 rue d’Hauteville, 75010 – Paris (ci-après « LA SOCIETE ENFANCE PARIS»).
1.2 Le Site Enfance Paris est disponible et accessible gratuitement à l’adresse https://www.enfance-paris.com/fr, en langue française et en anglais.
1.3 Le Site Enfance Paris s'adresse à des utilisateurs majeurs ayant la pleine capacité juridique.
1.4 Le Site Enfance Paris propose aux clients ou potentiels clients de LA SOCIETE ENFANCE PARIS (ci-après les « Utilisateurs ») la vente et la livraison de produits de soins, d’hygiène, de cosmétique, de parfums et d’accessoires, présentés dans les différentes rubriques du Site Enfance Paris (ci-après les « Produits »).
1.5 Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « Conditions Générales d’Utilisation ») déterminent les conditions et modalités d’utilisation du Site Enfance Paris.
2. SERVICES ACCESSIBLES AUX UTILISATEURS
2.1 Le Site Enfance Paris permet aux Utilisateurs d’acheter les Produits vendus aux Utilisateurs par LA SOCIETE ENFANCE PARIS ainsi qu’aux différents tarifs et offres promotionnelles.
2.2 Les différents Produits disponibles et leurs descriptions sont librement et gratuitement accessible, dans les différentes rubriques du Site Enfance Paris, sur tout ordinateur, tablette ou smartphone par tout Utilisateur.
2.3 L’ensemble des publications et offres du Site Enfance Paris (Produits, tarifs, offres promotionnelles, durée des offres promotionnelles, publicités, etc…) sont décidées à la seule discrétion de LA SOCIETE ENFANCE PARIS.
2.4 Le Site Enfance Paris permet aussi à tout Utilisateur de créer un compte personnel et d’accéder à un espace personnel conformément aux articles 3 et 4 des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
2.5 L’Utilisateur peut aussi prendre connaissance d’une liste de revendeurs des Produits et de la localisation de ces revendeurs mais aussi découvrir les articles de presse qui concernent LA SOCIETE ENFANCE PARIS ou accéder à une page de blog qui comprend des conseils et des informations utiles en matière de soins et de cosmétiques pour enfants. Les pages glossaires et bons gestes renseignent les utilisateurs sur les compositions et usages des produits.
2.6 L’Utilisateur inscrit et connecté à son compte conformément aux articles 3 et 4 des Conditions Générales d’Utilisation peut aussi publier des avis concernant chacun des Produits achetés. L’Utilisateur est informé que ces avis font l’objet d’une modération et que la publication d’un avis, rédigé par Utilisateur, sur le Site Enfance Paris est à la seule discrétion de LA SOCIETE ENFANCE PARIS.
2.7 Pour toute question relative à l’utilisation ou au fonctionnement du Site Enfance Paris, l’Utilisateur peut envoyer un message à LA SOCIETE ENFANCE PARIS via un formulaire de contact accessible via l’onglet « Contactez-nous », situé en bas de page du Site Enfance Paris.
3. CREATION DE COMPTE SUR LE SITE ENFANCE PARIS
3.1 Procédure de création de compte personnel
3.1.1 L’Utilisateur est informé qu’il lui est possible de créer un compte personnel sur le Site Enfance Paris.
3.1.2 L’Utilisateur souhaitant procéder à la création d’un compte personnel peut accéder à une page d’inscription directement depuis la page d’accueil et sur toutes les pages du Site Enfance Paris après avoir cliqué sur l’onglet de connexion. Il peut aussi créer un compte au moment d’une validation d’une commande conformément à l’article 4 des Conditions Générales d’Utilisation.
3.1.3 Lors de son inscription, l’Utilisateur est tenu de renseigner les informations suivantes : civilité, prénom, nom, société (optionnel), numéro d’identification fiscale (optionnel), adresse e-mail, mot de passe, date de naissance (optionnel).
3.1.4 Lors de son inscription, l’Utilisateur a la possibilité de demander à recevoir les offres des partenaires de LA SOCIETE ENFANCE PARIS et/ou une newsletter comprenant notamment des publicités et des offres commerciales de la part de LA SOCIETE ENFANCE PARIS, et ce, à condition de cocher la case lui proposant ces services. L’Utilisateur a la possibilité de s’opposer à l’inscription à ces services en ne cochant pas lesdites cases et il peut se désinscrire gratuitement de la liste des destinataires d’informations publicitaires et commerciales en cliquant sur un lien prévu à cet effet en bas des courriels reçus par LA SOCIETE ENFANCE PARIS ou en écrivant à l’adresse contact@enfance-paris.com.
3.1.5 A la suite de son inscription, l’Utilisateur reçoit par courrier électronique une confirmation de création de compte à l’adresse e-mail qu’il a renseignée lors de sa commande ou lors de son inscription.
3.1.6 Le courriel de confirmation de création de compte comprend (i) l’adresse de connexion qui lui permettra de se connecter à son compte (ii) et des conseils de sécurité concernant les informations personnelles de son compte.
3.1.7 L’Utilisateur est informé que les informations concernant ses adresses de livraison et de facturation seront enregistrées pour les futures commandes.
3.1.8 Les informations concernant les moyens de paiement de l’Utilisateur, par carte bancaire, via Stripe, ou par Paypal, devront être renseignées lors de sa première commande et pourront être enregistrées pour les futures commandes, à la seule discrétion de l’Utilisateur.
3.1.9 L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes, notamment concernant son identité, le nom de son entreprise, ses coordonnées ou ses autres informations de facturation.
3.1.10 Les informations communiquées par l’Utilisateur, permettant de s’inscrire et de passer des commandes de Produits sur le Site Enfance Paris, sont modifiables à tout moment.
3.2 Sécurité et modification des identifiants de connexion
3.2.1 L’Utilisateur est informé que les identifiants de connexion sont confidentiels, uniques et personnels.
3.2.2 Les Utilisateurs sont responsables de toutes les activités réalisées à l’aide de leurs identifiants de connexion et sont responsables de l’utilisation abusive de ces données. Les Utilisateurs doivent donc tout particulièrement veiller à ne pas transmettre leurs identifiants de connexion à une tierce personne mais également à un autre Utilisateur. LA SOCIETE ENFANCE PARIS exclut toute responsabilité relative à la perte ou au vol des identifiants de connexion d’un Utilisateur.
3.2.3 Il est interdit à tout Utilisateur non autorisé d’accéder à l’espace personnel d’un autre Utilisateur. Un tel accès sera considéré comme un accès frauduleux au sens des dispositions du Code pénal.
3.2.4 Si l'un de ses identifiants de connexion est perdu ou volé, l’Utilisateur doit en informer sans délai LA SOCIETE ENFANCE PARIS qui procédera alors à l'annulation et/ou à la mise à jour immédiate de l'identifiant concerné.
3.2.5 Si un Utilisateur non autorisé entrait dans un espace personnel réservé à un autre Utilisateur, sans droit, par inadvertance, il s’engage à en informer LA SOCIETE ENFANCE PARIS à l’adresse électronique suivante : contact@enfance-paris.com.
3.2.6 L’Utilisateur devra considérer que toutes les données dont il aura eu connaissance à l’occasion d’un tel accès à l’espace personnel sont des données confidentielles et s’engage, en conséquence, à ne pas les divulguer.
3.2.7 Par ailleurs, toute suspicion d’utilisation frauduleuse par des tiers de l’espace personnel d’un Utilisateur doit faire l’objet d’un signalement immédiat auprès de LA SOCIETE ENFANCE PARIS par courriel à l’adresse électronique suivante :
contact@enfance-paris.com.
4. CONNEXION DES UTILISATEURS SUR LE SITE ENFANCE PARIS
4.1 L’Utilisateur ayant procédé à la création de son compte en suivant la procédure mentionnée à l’article 3 des présentes Conditions Générales d’Utilisation peut se connecter à son compte sur le Site Enfance Paris
(i) après avoir cliqué sur l’onglet de connexion ; ou
(ii) au moment de la validation d’une commande.
4.2 L’Utilisateur inscrit doit renseigner ses identifiants de connexion pour se connecter.
4.3 Les identifiants de connexion sont l’adresse email et/ou l’identifiant communiqué dans le courriel de confirmation de création de compte et le mot de passe renseigné par l’Utilisateur au moment de la création du compte.
4.4 Tout Utilisateur connecté peut accéder à son espace personnel pour visualiser son panier, ses commandes, ses factures, ses avoirs et les informations qu’il a enregistrées. Il lui est aussi possible de modifier son mot de passe ainsi que ses informations de facturation ou de livraison.
5. COMMANDE DE PRODUITS
5.1 Le Site Enfance Paris permet à l’Utilisateur de réaliser, par un procédé numérique et automatique, une commande en ligne de Produits présentés et vendus par LA SOCIETE ENFANCE PARIS conformément aux Conditions Générales de Vente .
5.2 L’Utilisateur est informé qu’il lui est possible de passer une commande de Produits avec ou sans inscription :
(i) en tant que personne connectée à son compte personnel conformément à l’article précédent ; ou
(ii) en tant qu’invité.
5.3 Dans le cas d’une commande en tant qu’invité, l’Utilisateur doit renseigner les informations suivantes : civilité, prénom, nom, société (optionnel), numéro d’identification fiscale (optionnel), adresse e-mail, date de naissance (optionnel), adresse de livraison, adresse de facturation, mode de livraison, moyens de paiement.
5.3.1 Les informations susmentionnées sont pré-renseignées si l’Utilisateur commande en se connectant à son compte personnel. Lors de toute commande, l’Utilisateur a la possibilité de demander à recevoir les offres des partenaires de LA SOCIETE ENFANCE PARIS et/ou à recevoir une newsletter comprenant notamment des publicités et des offres commerciales de la part de LA SOCIETE ENFANCE PARIS. L’Utilisateur a la possibilité de se désinscrire gratuitement de la liste des destinataires d’informations publicitaires et commerciales en cliquant sur un lien prévu à cet effet en bas des courriels reçus par LA SOCIETE ENFANCE PARIS ou en écrivant à l’adresse contact@enfance-paris.com.
5.4 L’Utilisateur reconnaît que la suppression de son compte entraîne l’effacement de ses données et qu’aucune sauvegarde de panier ou d’historique de commandes ne saurait subsister à la suite d’une suppression de compte.
6. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
6.1 l’Utilisateur s’engage à :
(i) respecter les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
(ii) communiquer à LA SOCIETE ENFANCE PARIS, dans les délais convenus, toutes les informations nécessaires à sa connexion sur le Site Enfance Paris et à actualiser par écrit ces informations, l’Utilisateur étant seul responsable des conséquences liées à un défaut ou un retard d’actualisation desdites informations ;
(iii) vérifier chacun des Produits ainsi que l’exactitude des coordonnées avant de procéder à une validation de commande ;
(iv) se prémunir contre les risques de perte ou de piratage de données, fichiers et programmes en utilisant des progiciels antivirus régulièrement mis à jour ;
(v) restreindre l’accès et observer la plus grande confidentialité s’agissant des modes d’accès au Site Enfance Paris, quels qu’ils soient, et d’une manière générale, à sécuriser ces modes d’accès afin d’empêcher une utilisation non autorisée du Site Enfance Paris ;
(vi) utiliser le Site Enfance Paris dans le respect de la législation française en vigueur, notamment en matière de communication sur Internet, protection des données à caractère personnel, protection de la propriété intellectuelle et du droit à l’image ;
(vii) ne pas utiliser le Site Enfance Paris d’une façon qui serait susceptible de nuire à la réputation et/ou à l’image du Site Enfance Paris, de LA SOCIETE ENFANCE PARIS, de tout client de cette société, de tout Utilisateur ou de toute autre personne ;
6.2 Les Utilisateurs sont tenus de prendre les précautions nécessaires pour sécuriser leurs systèmes, en particulier d'utiliser les paramètres de sécurité standard du navigateur et d'utiliser des mécanismes de protection actualisés pour se défendre contre les logiciels malveillants.
6.3 Les activités visant à rendre le Site Enfance Paris inopérant ou à rendre son accès ou son utilisation plus difficile sont interdites. Les Utilisateurs ne peuvent prendre aucune mesure qui pourrait entraîner une charge déraisonnable ou excessive sur l'infrastructure du Site Enfance Paris. Les Utilisateurs ne sont pas non plus autorisés à bloquer ou à modifier les contenus du Site Enfance Paris en dehors des fonctions du Site Enfance Paris prévues à cet effet ou à interférer de toute autre manière avec le fonctionnement du Site Enfance Paris. Les Utilisateurs ne peuvent pas extraire, réutiliser, intégrer dans une application, logiciel ou dans un autre site Internet, relier et/ou connecter de toute autre manière tout ou partie du Site Enfance Paris. L'utilisation de programmes et de techniques d'exploration de données, de robots, de grattage et/ou de collecte et d'extraction de données similaires est interdite.
6.4 L’Utilisateur s’engage à ne pas extraire, réutiliser, intégrer dans une application, logiciel dans un autre site Internet ou sur tout autre support, numérique ou papier, tout ou partie du Site Enfance Paris, notamment tout ou partie du catalogue de Produits.
6.5 L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site Enfance Paris ou son contenu :
(a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour porter atteinte ou violer des droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties ;
(e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Site Enfance Paris ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource) ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité du Site Enfance Paris ou de tout autre logiciel, application, site web, ou d’Internet.
6.6 LA SOCIETE ENFANCE PARIS se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte de l’Utilisateur et de résilier ou de bloquer tout accès ou utilisation du Site Enfance Paris ou de tout autre site web ou toute application connexe pour avoir enfreint les règles mentionnées au présent article.
7. OBLIGATIONS DE LA SOCIETE LA SOCIETE ENFANCE PARIS
7.1 LA SOCIETE ENFANCE PARIS s’engage à administrer le Site Enfance Paris, afin d’assurer le bon fonctionnement et la pertinence des services proposés par le Site Enfance Paris et à assurer l’accès à celui-ci selon l’engagement de niveau de service stipulé aux articles 2 à 5 des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
8. RESPONSABILITE ET EXCLUSIONS DE GARANTIE
8.1 L’Utilisateur reconnaît que le rôle de LA SOCIETE ENFANCE PARIS se limite à celui d’un simple prestataire technique et que LA SOCIETE ENFANCE PARIS n’assume qu’une obligation de moyens dans l'exécution de ses obligations.
8.2 LA SOCIETE ENFANCE PARIS ne garantit en aucun cas, la véracité et l’exactitude des informations renseignées sur le Site Enfance Paris, ni la disponibilité des Produits qui y sont présentés.
8.3 La responsabilité de LA SOCIETE ENFANCE PARIS ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site Enfance Paris ou à une de ses fonctionnalités.
8.4 LA SOCIETE ENFANCE PARIS exclut toute garantie relative à une utilisation du service ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur et peut, à tout moment, interrompre le service pour des périodes indéfinies ou l’annuler, sans avertir l’Utilisateur au préalable.
8.5 LA SOCIETE ENFANCE PARIS ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires exercées par des tiers à l’encontre de l’Utilisateur (a) du fait de l'usage du Site Enfance Paris ou de tout service accessible via Internet ; (b) du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
8.6 LA SOCIETE ENFANCE PARIS n'est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur ou à des tiers si la cause du dommage provient d’un problème de connexion de l’Utilisateur ou de son utilisation du Site Enfance Paris. L’Utilisateur renonce à toute action contre LA SOCIETE ENFANCE PARIS de ce fait.
8.7 Si LA SOCIETE ENFANCE PARIS venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation fautive du Site Enfance Paris par l’Utilisateur, il pourra se retourner contre l’Utilisateur pour obtenir une indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
8.8 LA SOCIETE ENFANCE PARIS se réserve le droit de restreindre temporairement l'accès au Site Enfance Paris ou à certaines fonctionnalités si cela s'avère nécessaire en raison de limites de capacité, de la sécurité ou de l'intégrité des serveurs ou pour prendre des mesures techniques et si cela sert à la fourniture correcte ou améliorée des services (travaux de maintenance).
8.9 L’Utilisateur reconnaît que LA SOCIETE ENFANCE PARIS ne peut être tenue responsable d’une interruption du Site Enfance Paris ou d’un retard d’exécution hors de son contrôle et, en particulier, que la fourniture des services du Site Enfance Paris dépend de la fiabilité, de la disponibilité et de la continuité de connexions d’un certain nombre de parties tierces (exploitants du réseau des télécommunications, l’internet public, l’infrastructure de l’Utilisateur, etc.) ainsi que de l’exactitude et de l’intégrité des informations fournies par l’Utilisateur. LA SOCIETE ENFANCE PARIS pourra être amenée à suspendre le Site Enfance Paris à des fins de maintenance programmée par LA SOCIETE ENFANCE PARIS ou l’un de ses sous-traitants ou en cas d’impératif technique (maintenance d’urgence).
9. PROTECTION DES DONNEES ET COOKIES
9.1 LA SOCIETE ENFANCE PARIS s'engage à respecter les réglementations applicables en matière de protection des données, en particulier le règlement européen général sur la protection des données (RGPD) nᵒ 2016/679 et la loi française relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés n° 78-17, telle que modifiée.
9.2 Les détails sur le traitement des données personnelles et le fonctionnement de cookies lors de l'utilisation du Site Enfance Paris peuvent être consultés dans laPolitique de confidentialité et dans la Politique de cookies.
10.1 Toutes les marques, textes, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour le bon fonctionnement du Site Enfance Paris, notamment les articles de la partie « Blog », tous les contenus de ces articles et plus généralement tous les éléments à l’origine de droits de propriété intellectuelle, représentés, communiqués, reproduits ou utilisés sur le Site Enfance Paris sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
10.2 Les services du Site Enfance Paris et tous les éléments qui les composent sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de LA SOCIETE ENFANCE PARIS. Aucune disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne peut être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle.
10.3 LA SOCIETE ENFANCE PARIS concède, à l’Utilisateur, pour la durée des présentes Conditions Générales d’Utilisation, un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transférable du Site Enfance Paris.
10.4 L’Utilisateur s’engage à ne pas (i) tenter d’accéder ou copier les codes sources et/ou codes objets du Site Enfance Paris ; (ii) utiliser le Site Enfance Paris à d’autres fins que celles prévues par les présentes Conditions Générales d’Utilisation ; (iii) créer des copies du Site Enfance Paris ; (iv) reproduire, corriger, extraire, modifier, traduire en toutes langues ou tous langages, réutiliser, arranger, adapter, décompiler (à l’exception et dans la seule mesure où la loi applicable l’autorise de manière expresse), ni incorporer le Site Enfance Paris dans un autre site web, logiciel, application ou créer des travaux dérivés sur la base du Site Enfance Paris quels qu’en soient le moyen et le support ; (v) revendre, louer, ou exploiter commercialement le Site Enfance Paris, ni céder/concéder les services du Site Enfance Paris à un tiers ; (vi) faire des tests d’intrusion ou tenter d’obtenir un déni de service sur les services mis à disposition sur le Site Enfance Paris.
10.5 Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, tels que la charte graphique, les codes sources et/ou codes objets ou applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de LA SOCIETE ENFANCE PARIS est strictement interdite.
10.6 Le fait pour LA SOCIETE ENFANCE PARIS de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations, reproduction ou représentation, non autorisées, ne vaut ni acceptation ni renonciation aux poursuites.
10.7 L’Utilisateur reconnaît que toute violation au présent article constitue un acte de contrefaçon civilement et pénalement sanctionnable.
11. DISSOCIABILITE
11.1 Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
12. MODIFICATIONS APPORTEES AUX CONDITIONS GENERALES
12.1 L’Utilisateur est en mesure de consulter la version la plus récente des Conditions Générales d’Utilisation du Site Enfance Paris à tout moment sur cette page.
LA SOCIETE ENFANCE PARIS dispose du droit, à sa seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur le Site Enfance Paris. Il incombe à l’Utilisateur de régulièrement vérifier si des changements ont été apportés. L’utilisation continue du Site Enfance Paris après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
13.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française.
13.2 Le médiateur de la consommation de LA SOCIETE ENFANCE PARIS est :
Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
cm2c@cm2c.net et 01 89 47 00 14.
13.3 Le médiateur de la consommation désigné est compétent pour les litiges opposant LA SOCIETE ENFANCE PARIS à ses Clients particuliers uniquement, à savoir tous les Clients qui n’utilisent pas le Site Enfance Paris en vue de mener une activité professionnelle.
13.4 Par ailleurs, la plateforme européenne de plateforme de règlement en ligne des litiges est accessible via l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.
13.5 EN CAS DE LITIGE ENTRE LA SOCIETE ENFANCE PARIS ET UN UTILISATEUR OU UN CLIENT PROFESSIONNEL, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DE PARIS, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENSEURS, DEMANDE INCIDENTE OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU POUR LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU PAR REQUETE.