Mentions légales

ENFANCE PARIS SAS au capital de 57100 euros, R.C.S de Paris 803 759 497, dont le siège social se situe au 19 rue de Bouchardon, 75010 Paris.
N° TVA intra-communautaire : FR2680003759497
Directeur de la publication : Agnès Laffourcade

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REGLEMENT DU JEU SANS OBLIGATION D’ACHAT « CONCOURS Beauté »

ORGANISE PAR LA SOCIETE ENFANCE PARIS

DU 21/01/2021 AU 28/01/2021

Article 1 – OBJET 

La société Enfance Paris, SAS au capital de 57100 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 803 759 497, dont le siège social est situé 19 rue bouchardon à Paris (75010), représentée par Agnès Laffourcade en sa qualité de Présidente (ci-après l’« Organisateur »), organise du 8 janvier 2021, à partir de 18h00, au 13 janvier 2021 23h59 un jeu sans obligation d’achat intitulé «CONCOURS BEAUTE » (ci-après le « Jeu »), uniquement accessible sur la Fan Page Instagram de la Société Organisatrice à l’adresse suivante : https://www.instagram.com/enfanceparis/?hl=fr  (ci-après la « Fan Page »).

Le Jeu n’est pas parrainé ni géré par Instagram. Par suite, tous commentaires, questions ou réclamations concernant le Jeu devront être adressés à la Société Organisatrice et non à Instagram. Les informations communiquées par les participants sont fournies à la Société Organisatrice et non à Instagram.

Article 2 – PARTICIPATION 

2.1. Accès au Jeu 

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine (ci-après le « Participant »), à l’exception des membres du personnel des structures organisatrices du Jeu, et de toute personne ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation, ainsi que leur conjoint (mariage, PACS, concubinage) et les membres de leur famille : ascendants et descendants en ligne directe. 

La participation au Jeu est limitée à une seule participation par foyer (même nom, même adresse) et par jour pour toute la durée du Jeu. La participation est strictement nominative et le Participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres personnes. 

La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier de ces conditions. Tout Participant ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclu du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot. 

De même, toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse entraînera l’élimination immédiate du Participant et, le cas échéant, le remboursement du(es) lot(s) qui lui aurai(en)t déjà été envoyé(s). 

La participation au Jeu implique l’entière acceptation du présent règlement. 

2.2. Modalités de participation 

La participation au Jeu se fait via la Fan Page uniquement. A ce titre, le Participant doit disposer d’une connexion à internet et d’un compte Instagram. Aucune inscription ne peut se faire par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique. 

Pour participer il suffit de suivre tous les comptes: @ohmycream @leshuilettes @lebon.oralcare @cutbyfred @l.uniform @manucurist @lerougefrancais @enfanceparis.  Liker le post du concours. Inviter au moins 2 ami-e-s à jouer sous le post.

1 gagnant sera désigné par tirage au sort réalisé par la Société Organisatrice parmi les posts de tous les Participants, dans un délai de 30 (trente) jours suivant la fin du Jeu. Chaque gagnant aura droit à une dotation dans les conditions visées à l’article 4 du présent règlement.

2.3. Validité de la participation 

Les informations et coordonnées fournies par le Participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant. 

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu, afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé et/ou déloyal la désignation d'un gagnant. 

Chaque Participant s’interdit de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d’interrogation ou de requête systématisée du réseau social Instagram.

Dans l’hypothèse où un Participant aura apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée (par exemple : logiciels de recherches, de participation, de gestion automatisée, ou l’emploi d’un algorithme etc.) ou déloyale (par exemple : inscription à des groupes d’entraide ou d’échanges de votes ou tout procédé similaire), ou par tous moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la Société Organisatrice par le présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de la Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du Participant par la Société Organisatrice ou par des tiers. 

Article 3 – DESIGNATION DU GAGNANT – ATTRIBUTION DES DOTATIONS 

3.1. Désignation du gagnant

Le gagnant sera désigné conformément aux dispositions de l’article 2.2 du présent règlement par la Société Organisatrice, dans un délai de 30 (trente) jours suivant la fin du Jeu, soit au plus tard le 28 février 2021.

La Société Organisatrice informera de la désignation du gagnant et des modalités pour bénéficier des lots de la manière suivante : 

Par message privé sur le compte personnel Instagram du gagnant utilisé pour participer au Jeu, ce que chaque Participant accepte expressément. 

À cet égard, la Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi du message sur un compte inexact du fait d’une erreur de la part du Participant, ni du dysfonctionnement du dispositif d’envoi de message. 

3.2. Attribution des dotations 

Le gagnant devra, par retour à ce message privé, et ce dans les 15 (quinze) jours de l’expédition par la Société Organisatrice du message confirmant le gain communiquer ses coordonnées postales (nom, prénom et adresse postale) pour pouvoir réceptionner le lot. 

Le silence du gagnant dans le délai susvisé, vaudra renonciation pure et simple à son lot. 

La dotation sera envoyée par voie postale dans un délai de 30 (trente) jours suivant l’envoi du message de confirmation envoyé à La Société Organisatrice.  

La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi de la dotation à une adresse inexacte du fait d’une erreur que le gagnant aura commise en indiquant ses coordonnées postales, ni des problèmes d’acheminement postal. 

Article 4 – DOTATIONS 

Le gagnant remporte le lot suivant :

Le coffret SOS hivernal pour chouchouter les peaux en détresse, en manque de nutrition et d'hydratation + l’incontournable coffret duo « belle peau » pour hydrater et repulper de chez @ohmycream

 

Le best of des Huilettes dans une jolie trousse de toilette « A drop of Beauty » par @leshuilettes 

 

Le panaché de 7 arômes de la collection en format 75 ml de la marque @lebon.oralcare

 

La routine hydratation de chez @cutbyfred 

 

La sublime trousse de voyage transparente de chez @l.uniform

 

Les must have du rituel soin pour les ongles avec sa trousse en jean upcyclé de chez @manucurist

 

Les 2 teintes iconiques, le pur Rouge électrique Alizarine, le Nude rosé Neitsabes à la Rose de Damas, le baume exfoliant rituel islandais aux probiotiques, acide hyaluronique et huile de chanvre et son écrin rechargeable de la marque @lerougefrancais

 

La gamme famille pour se laver et prendre soin de soi ainsi que les 3 savons solides signatures de chez @enfanceparis

 

Le gagnant s’engage à accepter son lot tel que proposé, sans possibilité de l’échanger notamment contre des espèces ou d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit. 

La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer toute dotation par une autre dotation équivalente en valeur ou caractéristiques, pour quelque cause que ce soit (notamment en cas de rupture de stock) sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cet égard. 

Article 5 – UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES 

5.1.        Dans le cadre du Jeu, les Participants communiquent à la Société Organisatrice, qui en sera l’unique destinataire, des données personnelles les concernant.

Les données personnelles des Participants font l’objet d’un traitement dont le responsable de traitement est la société dénommée « Société Organisatrice » pour les besoins du Jeu, dont les coordonnées sont indiquées en préambule du présent règlement de Jeu.

Les données collectées lors de la participation au Jeu sont nécessaires à la participation au Jeu (pseudonyme du compte Instagram, ou nom et prénom de l’utilisateur servant d’appellation au compte Instagram) et les données qui sont collectées auprès des Participants gagnants sont nécessaires à l’attribution des dotations (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone).

Leur absence de collecte rendra inaccessible toute participation au Jeu et ne permettra pas l’attribution des dotations. Les Participants garantissent la transmission d’informations exactes et s’engagent à transmettre dans les plus brefs délais toute modification les concernant.

Les données personnelles des Participants seront utilisées dans le cadre des seules finalités suivantes : assurer la bonne gestion du Jeu, conformément au présent règlement et satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

 

5.3.        Chaque Participant a un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité, d’opposition, d’effacement au traitement de ses données, de retrait de son consentement, à tout moment, et définir des directives post-mortem. Ces droits peuvent être exercés par email à contact@enfance-paris.com ou par courrier à l’adresse ci-dessous :

Enfance Paris

Jeu Instagram « concours anniversaire »

33 rue d’Hauteville

75010 Paris

 Le cas échant, une copie de votre carte d’identité pourra vous être demandée. La Société Organisatrice dispose d’un délégué à la protection des données pouvant être contacté par email via contact@enfance-paris.com.  À tout moment vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

5.4.        A la condition que le gagnant ai accepté la collecte de ses données personnelles conformément aux dispositions précédentes, le gagnant autorise expressément la Société Organisatrice à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom, ville), sur quel que support que ce soit dont internet, sans restriction ni réserve, pendant une durée maximum de un (1) an à compter de la date de clôture du Jeu et sans que cela leur confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation.

Article 6 – LIMITATION DE LA RESPONSABILITE 

La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur pour l'Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France. 

La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait, en aucune circonstance, être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

  • du contenu des services consultés sur la Fan Page et sur Instagram, et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur la Fan Page, sur Instagram;
  • de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
  • de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement ou fonctionnement du Jeu ;
  • de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
  • de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
  • des problèmes d'acheminement;
  • du fonctionnement de tout logiciel ;
  • des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
  • de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
  • de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.

Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion a Instagram. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à Instagram ainsi que leur participation au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.

Article 7 – ACCES ET INTERPRETATION DU REGLEMENT - MODIFICATIONS 

7.1. Accès 

Le règlement du Jeu est disponible dans l’espace mention légale du site  https://www.enfance-paris.com/fr/ et peut être obtenu sur simple demande à l’adresse du Jeu ci-dessous (remboursement du timbre sur demande au tarif lent en vigueur) :

contact@enfance-paris.com

Enfance Paris

Jeu Instagram « règlement concours anniversaire »

33 rue d’Hauteville

75010 Paris

Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu. Toute réclamation devra être adressée par écrit à La Société Organisatrice à l’adresse ci-dessus mentionnée avant le 28 février 2021. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.  

7.2.        Interprétation du règlement 

Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice.

7.3.        Modifications

La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment, et notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les Participants. 

Le règlement modifié sera également accessible sur le https://www.enfance-paris.com/fr/

 et peut être obtenu sur simple demande à l’adresse du Jeu indiquée en article 7.1 ci-dessus (remboursement du timbre sur demande au tarif lent en vigueur).

Article 8 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION 

LE PRÉSENT RÈGLEMENT EST SOUMIS AU DROIT FRANÇAIS. 

TOUT LITIGE RELATIF À L’APPLICATION OU À L’INTERPRÉTATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT RELÈVERA, À DÉFAUT DE RÈGLEMENT AMIABLE ENTRE LES PARTIES, DE LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS.

REGLEMENT DU JEU SANS OBLIGATION D’ACHAT « CONCOURS ANNIVERSAIRE »

ORGANISE PAR LA SOCIETE ENFANCE PARIS 

DU 8/01/2021 AU 13/01/2021

Article 1 – OBJET 

La société Enfance Paris, SAS au capital de 57100 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 803 759 497, dont le siège social est situé 19 rue bouchardon à Paris (75010), représentée par Agnès Laffourcade en sa qualité de Présidente (ci-après l’« Organisateur »), organise du 8 janvier 2021, à partir de 18h00, au 13 janvier 2021 23h59 un jeu sans obligation d’achat intitulé «CONCOURS ANNIVERSAIRE » (ci-après le « Jeu »), uniquement accessible sur la Fan Page Instagram de la Société Organisatrice à l’adresse suivante : https://www.instagram.com/enfanceparis/?hl=fr  (ci-après la « Fan Page »).

Le Jeu n’est pas parrainé ni géré par Instagram. Par suite, tous commentaires, questions ou réclamations concernant le Jeu devront être adressés à la Société Organisatrice et non à Instagram. Les informations communiquées par les participants sont fournies à la Société Organisatrice et non à Instagram.

Article 2 – PARTICIPATION 

2.1. Accès au Jeu 

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine (ci-après le « Participant »), à l’exception des membres du personnel des structures organisatrices du Jeu, et de toute personne ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation, ainsi que leur conjoint (mariage, PACS, concubinage) et les membres de leur famille : ascendants et descendants en ligne directe. 

La participation au Jeu est limitée à une seule participation par foyer (même nom, même adresse) et par jour pour toute la durée du Jeu. La participation est strictement nominative et le Participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres personnes. 

La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier de ces conditions. Tout Participant ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclu du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot. 

De même, toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse entraînera l’élimination immédiate du Participant et, le cas échéant, le remboursement du(es) lot(s) qui lui aurai(en)t déjà été envoyé(s). 

La participation au Jeu implique l’entière acceptation du présent règlement. 

2.2. Modalités de participation 

La participation au Jeu se fait via les Fan Pages des marques participantes uniquement. A ce titre, le Participant doit disposer d’une connexion à internet et d’un compte Instagram. Aucune inscription ne peut se faire par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique. 

Pour participer il suffit de suivre tous les comptes: @junglebyjunglekids @pipouette_ @lapelucherie @ratatamkids @les.mini.mondes @janod_france @ronronparis @omy_maison @enfanceparis @numero74_official.  Liker le post du concours. Inviter au moins 2 ami-e-s à jouer sous le post. 

1 gagnant sera désigné par tirage au sort réalisé par la Société Organisatrice parmi les posts de tous les Participants, dans un délai de 30 (trente) jours suivant la fin du Jeu. Chaque gagnant aura droit à une dotation dans les conditions visées à l’article 4 du présent règlement.

2.3. Validité de la participation 

Les informations et coordonnées fournies par le Participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant. 

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu, afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé et/ou déloyal la désignation d'un gagnant. 

Chaque Participant s’interdit de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d’interrogation ou de requête systématisée du réseau social Instagram.

Dans l’hypothèse où un Participant aura apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée (par exemple : logiciels de recherches, de participation, de gestion automatisée, ou l’emploi d’un algorithme etc.) ou déloyale (par exemple : inscription à des groupes d’entraide ou d’échanges de votes ou tout procédé similaire), ou par tous moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la Société Organisatrice par le présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de la Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du Participant par la Société Organisatrice ou par des tiers. 

Article 3 – DESIGNATION DU GAGNANT – ATTRIBUTION DES DOTATIONS 

3.1. Désignation du gagnant

Le gagnant sera désigné conformément aux dispositions de l’article 2.2 du présent règlement par la Société Organisatrice, dans un délai de 30 (trente) jours suivant la fin du Jeu, soit au plus tard le 13 février 2021. 

La Société Organisatrice informera de la désignation du gagnants et des modalités pour bénéficier des lots de la manière suivante : 

Par message privé sur le compte personnel Instagram du gagnant utilisé pour participer au Jeu, ce que chaque Participant accepte expressément. 

À cet égard, la Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi du message sur un compte inexact du fait d’une erreur de la part du Participant, ni du dysfonctionnement du dispositif d’envoi de message. 

3.2. Attribution des dotations 

Le gagnant devra, par retour à ce message privé, et ce dans les 15 (quinze) jours de l’expédition par la Société Organisatrice du message confirmant le gain communiquer ses coordonnées postales (nom, prénom et adresse postale) pour pouvoir réceptionner le lot. 

Le silence du gagnant dans le délai susvisé, vaudra renonciation pure et simple à son lot. 

La dotation sera envoyée par voie postale dans un délai de 30 (trente) jours suivant l’envoi du message de confirmation envoyé à La Société Organisatrice.  

La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi de la dotation à une adresse inexacte du fait d’une erreur que le gagnant aura commise en indiquant ses coordonnées postales, ni des problèmes d’acheminement postal. 

Article 4 – DOTATIONS 

Le gagnant remporte le lot suivant : 

  • Un tableau ardoise magnétique et son jeu de morpions en bois de chez @junglebyjunglekids , la marque française de mobilier design pour enfants
  • Une poupée signature et ses 4 émotions de chez @pipouette_ , le compagnon des émotions de vos enfants
  • Un hérisson Alfred de chez @lapelucherie, maison familiale française depuis 1976, une peluche entièrement cousue main pour des heures de câlin douceur
  • Un porteur panda de @janod_france , des jouets en bois qui répondent à tous les besoins et envies des enfants, pour faire du jeu plus qu’un jeu, un accélérateur de joie et de partage
  • Un maxi bateau, ses figurines et son album océan de chez @les.minis.mondes , les jouets responsables en plastique recyclé pour découvrir le monde
  • Une peau de bête bison 3 en 1: tapis, couverture, déguisement, de la marque @ratatamkids , les accessoires ludiques et pratiques, et les déguisements originaux qui transportent nos enfants vers de belles et folles histoires
  • Un pyjama Jungle en coton 100% bio de @ronronparis , la marque de vêtements durables et modulables pour les petits
  • Un kit d’activités créatives de chez @omy_maison , la marque des produits joyeux, graphiques et intelligents pour la maison
  • Une sortie de bain 100% coton de chez @numero74_official , la marque qui imagine et crée des vêtements, accessoires, objets de décoration, linge de maison, pour petits et grands alliant charme, douceur et confort
  • Un bon d’achat de 150€ @enfanceparis , les soins bios d’excellence pour bébés et enfants

Le gagnant s’engage à accepter son lot tel que proposé, sans possibilité de l’échanger notamment contre des espèces ou d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit. 

La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer toute dotation par une autre dotation équivalente en valeur ou caractéristiques, pour quelque cause que ce soit (notamment en cas de rupture de stock) sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cet égard. 

Article 5 – UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES 

5.1.        Dans le cadre du Jeu, les Participants communiquent à la Société Organisatrice, qui en sera l’unique destinataire, des données personnelles les concernant.

Les données personnelles des Participants font l’objet d’un traitement dont le responsable de traitement est la société dénommée « Société Organisatrice » pour les besoins du Jeu, dont les coordonnées sont indiquées en préambule du présent règlement de Jeu.

Les données collectées lors de la participation au Jeu sont nécessaires à la participation au Jeu (pseudonyme du compte Instagram, ou nom et prénom de l’utilisateur servant d’appellation au compte Instagram) et les données qui sont collectées auprès des Participants gagnants sont nécessaires à l’attribution des dotations (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone).

Leur absence de collecte rendra inaccessible toute participation au Jeu et ne permettra pas l’attribution des dotations. Les Participants garantissent la transmission d’informations exactes et s’engagent à transmettre dans les plus brefs délais toute modification les concernant.

Les données personnelles des Participants seront utilisées dans le cadre des seules finalités suivantes : assurer la bonne gestion du Jeu, conformément au présent règlement et satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

 

5.3.        Chaque Participant a un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité, d’opposition, d’effacement au traitement de ses données, de retrait de son consentement, à tout moment, et définir des directives post-mortem. Ces droits peuvent être exercés par email à contact@enfance-paris.com ou par courrier à l’adresse ci-dessous :

Enfance Paris

Jeu Instagram « concours anniversaire »

33 rue d’Hauteville

75010 Paris

 Le cas échant, une copie de votre carte d’identité pourra vous être demandée. La Société Organisatrice dispose d’un délégué à la protection des données pouvant être contacté par email via contact@enfance-paris.com.  À tout moment vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

5.4.        A la condition que le gagnant ai accepté la collecte de ses données personnelles conformément aux dispositions précédentes, le gagnant autorise expressément la Société Organisatrice à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom, ville), sur quel que support que ce soit dont internet, sans restriction ni réserve, pendant une durée maximum de un (1) an à compter de la date de clôture du Jeu et sans que cela leur confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation.

Article 6 – LIMITATION DE LA RESPONSABILITE 

La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur pour l'Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France. 

La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait, en aucune circonstance, être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

  • du contenu des services consultés sur la Fan Page et sur Instagram, et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur la Fan Page, sur Instagram;
  • de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
  • de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement ou fonctionnement du Jeu ;
  • de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
  • de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
  • des problèmes d'acheminement;
  • du fonctionnement de tout logiciel ;
  • des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
  • de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
  • de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.

Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion a Instagram. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à Instagram ainsi que leur participation au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.

Article 7 – ACCES ET INTERPRETATION DU REGLEMENT - MODIFICATIONS 

7.1. Accès 

Le règlement du Jeu est disponible dasn l’espace mention légale du site  https://www.enfance-paris.com/fr/ et peut être obtenu sur simple demande à l’adresse du Jeu ci-dessous (remboursement du timbre sur demande au tarif lent en vigueur) :

contact@enfance-paris.com

Enfance Paris

Jeu Instagram « règlement concours anniversaire »

33 rue d’Hauteville

75010 Paris

Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu. Toute réclamation devra être adressée par écrit à La Société Organisatrice à l’adresse ci-dessus mentionnée avant le 18 février 2021. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.  

7.2.        Interprétation du règlement 

Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice.

7.3.        Modifications

La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment, et notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les Participants. 

Le règlement modifié sera également accessible sur lehttps://www.enfance-paris.com/fr/

 et peut être obtenu sur simple demande à l’adresse du Jeu indiquée en article 7.1 ci-dessus (remboursement du timbre sur demande au tarif lent en vigueur).

Article 8 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION 

LE PRÉSENT RÈGLEMENT EST SOUMIS AU DROIT FRANÇAIS. 

TOUT LITIGE RELATIF À L’APPLICATION OU À L’INTERPRÉTATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT RELÈVERA, À DÉFAUT DE RÈGLEMENT AMIABLE ENTRE LES PARTIES, DE LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS.