conditions générales de vente

www.enfance-paris appartient à la société Enfance Paris S.A.S :

Enfance Paris
19 rue Bouchardon
75010 Paris, France
Email: contact@enfance-paris.com

TVA intracommunautaire : FR26800375949700016
Siret : 803 759 497 R.C.S
Code APE : 4775Z

Enfance Paris développe et commercialise des produits d’hygiène, de parfumerie, de cosmétique, d'accessoires de toilette et de salle de bain. La garantie de tous nos articles est une garantie fabriquant ou importateur. Elle se limite au remplacement de l'article défectueux. La garantie ne couvre pas les défauts et leurs conséquences dus à une utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destinent. La garantie est variable en fonction des articles. Les frais de port en retour restent à la charge exclusive de l'acquéreur. Les conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées auprès d’Enfance Paris ou sur le site Internet www.enfance-paris.com. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de sa commande, des conditions particulières de vente énoncées sur le site et déclare expressément les accepter sans réserve.

Produits

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Tous nos produits sont décrits avec la plus grande précision possible. En cas d'erreur, nous ne pourrions être tenus pour responsables.
Toute opération non contestée dans un délai d'un mois ne peut donner lieu à réclamation sauf dans le cadre de la garantie. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Si des erreurs y figurent, la responsabilité d’Enfance Paris ne pourra être engagée. Enfance Paris ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeur, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et ou communication, inondation ou incendie.

Prix

Tous les prix sont indiqués en euros TVA incluse au taux en vigueur. Si les taux venaient à être modifiés, à la hausse ou à la baisse, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles. Les prix sont indiqués en port dû sauf indication contraire sur le site. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français, ou ceux d’un pays importateur ou d'un pays de transit sont à la charge de l'acquéreur. Enfance Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Toutes les commandes quelles que soit leur origine sont payables en Euros.

Modalités de commande

Les commandes seront reçues et seront acceptées dans la limite des stocks disponibles.Si les articles commandés ne sont plus disponibles, Enfance Paris en informera le client par courrier électronique ou par téléphone dans les plus brefs délais en lui proposant un produit similaire le cas échéant ou lui remboursera le prix par crédit sur le compte bancaire du client. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme « droit de rétractation » et « rupture de stock ».

Règlement

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. Le règlement s'effectue par virement, par chèque bancaire à l’ordre d’Enfance Paris et libellé en euros émanant d'une banque domiciliée en France métropolitaine.
Pour d'autres moyens de règlement, nous consulter. 
L'encaissement du chèque est réalisé dès sa réception. Enfance Paris se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non paiement. Les produits demeurent la propriété d’Enfance Paris jusqu'au complet encaissement du prix par notre société. Jusqu'à cette date, la marchandise livrée est considérée comme consignée. Le transfert de propriété d'un bien acheté à Enfance paris par le client à une tierce personne, ne sera pas pris en charge. Seul l’acheteur d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

Livraison

Les frais de livraison sont indiqués dans le descriptif produit et dans votre commande, ils varient en fonction du poids et de la destination des commandes.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Toute réception doit être effectuée en présence du livreur et doit être systématiquement vérifiée dans son contenu avant de signer le bon de livraison, et vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison. Vous devez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du colis et transmettre une copie du courrier à Enfance Paris. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les deux jours qui suivent la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. En outre, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, etc...)
En cas de problème, en indiquer la raison sur le bordereau de livraison (obligatoire) et nous contacter au plus vite
En cas d'absence de bordereau de livraison, la refuser et nous contacter.
En cas d'absence de votre part lors de la livraison, supplément à votre charge.
En cas de retard de la livraison, nous nous dégageons de toute responsabilité. Les marchandises sont vendues départ de nos locaux. Elles voyagent aux risques et périls du destinataire. Elles ne sont ne reprises échangées.

Droit de rétractation

Le client bénéficie d’un droit de rétractation conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception pendant lequel vous pouvez refuser la commande.
Avant tout retour de marchandise, nous contacter systématiquement pour validation
Le retour de la commande devra obligatoirement s'effectuer dans les emballages d'origine avec une copie de la facture.
Toute marchandise utilisée par le client ne sera ni reprise, ni échangée
Le coût du transport du matériel retourné sera à votre charge.

Propriété intellectuelle

La reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue produits, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sans l’autorisation d’Enfance Paris est formellement interdit.

Responsabilité 

Enfance Paris ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs. Enfance Paris ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, tremblement de terre, inondations, foudre.

Informations nominatives

Enfance Paris s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’'un droit d'’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est le français. En cas de litige, les Tribunaux de Paris – France, seront compétents. Enfance Paris se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente.