CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – ACHETEURS PARTICULIERS

SITE INTERNET ENFANCE PARIS

1.                 GENERALITES – PRESENTATION ET ETENDUE DES SERVICES

1.1              Le site internet « Enfance Paris » (ci-après le « Site Enfance Paris ») est exploité par la société ENFANCE PARIS, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 803 759 497, dont le siège social est situé au 33 rue d’Hauteville, 75010 – Paris (ci-après « LA SOCIETE ENFANCE PARIS »).

1.2              Le Site Enfance Paris est disponible et accessible gratuitement à l’adresse https://www.enfance-paris.com/fr, en langue française et en anglais.

1.3              Le Site Enfance Paris s'adresse à des utilisateurs majeurs ayant la pleine capacité juridique. 

1.4              Le Site Enfance Paris propose aux clients ou prospects de LA SOCIETE ENFANCE PARIS (ci-après les « Clients ») la vente et la livraison de produits de soins d’hygiène, de cosmétiques de parfums et d'accessoires, présentés dans les différentes rubriques du Site Enfance Paris (ci-après les « Produits »).

1.5              Les présentes conditions générales de vente (ci-après « Conditions Générales de Vente ») déterminent les conditions et modalités de vente et de distribution des Produits auprès des Clients particuliers. 

1.6              Les revendeurs professionnels des Produits ne sont pas concernés par les présentes Conditions Générales de Vente. Tout Client achetant des Produits auprès de revendeurs sera soumis aux Conditions Générales de Vente de ce revendeur. 

2.                 ACCES AU SERVICE DE COMMANDE

2.1              Le Site Enfance Paris permet aux Clients d’avoir accès aux Produits qui peuvent être vendus aux Clients par LA SOCIETE ENFANCE PARIS, ainsi qu’aux tarifs et aux offres promotionnelles.

2.2              Les différents Produits et leurs caractéristiques sont librement et gratuitement accessibles, dans les différentes rubriques du Site Enfance Paris, sur tout ordinateur, tablette ou smartphone par tout Client. 

2.3              L’ensemble des publications et offres du Site Enfance Paris (Produits, tarifs, offres promotionnelles, durée des offres promotionnelles, publicités, etc…) sont déterminées à la seule discrétion de LA SOCIETE ENFANCE PARIS. 

2.4              Les Produits disponibles à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site Enfance Paris par le Client. Enfance Paris se réserve le droit de retirer des Produits de la vente à tout moment.

2.5              Les Clients peuvent, préalablement à toute commande, consulter les caractéristiques des Produits sur le Site Enfance Paris. Il peut ainsi s’assurer que le Produit correspond à ses attentes.

3.                 COMMANDE DES PRODUITS

3.1              Le Site Enfance Paris permet au Client commander en ligne les Produits présentés et vendus par LA SOCIETE ENFANCE PARIS.

3.2              Le Client est informé qu’il lui est possible de passer une commande de Produits avec ou sans inscription :

(i)         à partir de son compte personnel conformément aux Conditions Générales d’Utilisation ; ou 

(ii)       en tant qu’invité. 

3.3              Dans le cas d’une commande en tant qu’invité, le Client doit renseigner les informations suivantes : civilité, prénom, nom, société (optionnel), numéro d’identification fiscale (optionnel), adresse e-mail, date de naissance (optionnel), adresse de livraison, adresse de facturation, mode de livraison, moyens de paiement.

3.4              Les informations susmentionnées sont pré-renseignées si le Client commande en se connectant à son compte personnel.

3.5              Le Client doit aussi choisir son mode de retrait ou de livraison des Produits conformément à l’article 4 des Conditions Générales de Vente. 

3.6              Le paiement de toute commande s’effectue conformément à l’article 5 des Conditions Générales de Vente. 

3.7              Lors de toute commande, le Client a la possibilité de demander à recevoir les offres des partenaires de LA SOCIETE ENFANCE PARIS et/ou à recevoir une newsletter comprenant notamment des publicités et des offres commerciales de la part de LA SOCIETE ENFANCE PARIS.

3.8              Le Client reconnaît que la suppression de son compte entraîne l’effacement de ses données et qu’aucune sauvegarde de panier ou d’historique de commandes ne saurait subsister à la suite d’une suppression de compte.

3.9              La limite des stocks disponibles est déterminée à la seule discrétion de LA SOCIETE ENFANCE PARIS. 

3.10           Seule la réception par le Client d’un message de confirmation de commande permet de valider la commande

3.11           En cas d’annulation partielle ou totale de la commande à cause de l’indisponibilité d’un Produit, le Client en sera automatiquement et immédiatement informé et le paiement sera annulé. Si le compte du Client a déjà été débité, LA SOCIETE ENFANCE PARIS procédera au remboursement du montant sur le compte débité dans les plus brefs délais. 

3.12           Toute réclamation concernant la commande des Produits devra être effectuée conformément à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.

4.                 LIVRAISON ET RETRAIT DES PRODUITS 

4.1              Le Client peut choisir de retirer lui-même et gratuitement sur rendez-vous les Produits commandés à l’adresse de LA SOCIETE ENFANCE PARIS, au 33 rue d’Hauteville 75010, Paris, France, aux jours et heures d’ouverture de la boutique 

4.2              Lors du retrait, le Client devra présenter à LA SOCIETE ENFANCE PARIS le courriel de confirmation de la commande à récupérer ainsi qu’une pièce d’identité. 

4.3              Le Client peut également choisir de se faire livrer les Produits. Il est informé qu’il s’agit d’une option payante. 

4.4              LA SOCIETE ENFANCE PARIS fournira ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours ouvrés pour une livraison en France Métropolitaine et de 20 (vingt) jours ouvrés pour une livraison dans l’Union européenne. Toute livraison à l’extérieur de l’Union européenne peut faire l’objet de délais plus longs que les délais mentionnés ci-avant, dans un maximum d’1 (un) mois. Ces délais courent à compter du lendemain de la validation de la commande par le Client. 

4.5              Le Client est informé qu’au lendemain de la mise en ligne d’un nouveau Produit ou d’un restockage, pendant tout le mois de décembre ou à l’occasion d’évènements exceptionnels, les délais de livraison susmentionnés peuvent être augmentés.

4.6              Le Client dispose de différentes options de livraison des Produits commandés. Il peut choisir d’être livré(i) à l’adresse renseignée dans son espace personnel ou lors de sa commande (ci-après « livraison à domicile ») ou (ii) au point relais désigné lors de sa commande (ci-après « livraison en point relais »). 

4.7              La livraison ne peut pas être effectuée dans des hôtels, ni à l’adresse de boîtes postales. Le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit concernant l’adresse de livraison ou concernant le point relais choisi. 

4.8              LA SOCIETE ENFANCE PARIS ne saurait aucunement être tenue responsable de l’impossibilité de livrer des Produits en raison d’une erreur dans le libellé de l’adresse de livraison renseignée par le Client ou en cas d’erreur concernant le choix du point relais.

4.9              Dans le cas d’une livraison à son domicile, il appartient au Client de réceptionner la livraison des produits commandés à l’adresse renseignée lors de sa commande. 

4.10           Dans le cas d’une livraison en point relais ou d’un retrait en boutique, le Client est responsable de la récupération des Produits commandés au point relais choisi ou en boutique.

4.11           Le Client est informé que des frais de livraison, supplémentaires au coût du Produit affiché sur le Site Enfance Paris pourront lui être appliqués lors de la validation de sa commande, conformément à l’article 5 des Conditions Générales de Vente.

4.12           Le Client est aussi clairement informé que pour toute livraison à l’étranger et notamment dans les pays non-membres de l’Union Européenne, des frais de livraison et/ou de douanes et d’expédition supplémentaires peuvent s’appliquer. Il appartient au Client de se renseigner sur les frais de douanes du pays dans lequel il se trouve.

4.13           Le Client reconnaît que tous les frais de livraison et/ou de douane sont à sa charge. LA SOCIETE ENFANCE PARIS ne sera pas tenue responsable pour le paiement par le Client de frais supplémentaires, postérieurement à sa commande. 

4.14           Le Client est informé que tout colis expédié est confié au prestataire logisticien Logisseo. A ce titre, le Client reçoit, par courriel, de la part de Logisseo, 
(i) l’information selon laquelle le Produit commandé a été expédié (ii) ainsi qu’un lien de suivi du colis expédié. 

4.15           En toute hypothèse, qu’il s’agisse d’une livraison à domicile ou d’une livraison en point relais, le suivi de tout colis expédié par LA SOCIETE ENFANCE PARIS s’effectue via Logisseo.

4.16           Le bon de livraison sera communiqué au Client lors de l’envoi du courriel de suivi de colis du prestataire. Toute réclamation concernant la livraison des Produits expédiés devra être effectuée conformément à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.

5.                 PRIX, PAIEMENT ET FACTURATION

5.1              Les prix des produits commandés par le Client sont fixés par LA SOCIETE ENFANCE PARIS. 

5.2              Le Client est informé que des frais de livraison supplémentaires pourront lui être appliqués lors de la validation de sa commande et lors de la réception ou du retrait de son colis, comme indiqué à l’article précédent.

5.3              Le paiement de toute commande s’effectue en une fois par carte bancaire, via Stripe ou via un compte PayPal. Le Client s’engage donc à renseigner les informations concernant sa carte bancaire ou à renseigner ses identifiant et mot de passe lui permettant de se connecter à son compte PayPal.

5.4              Le Client dispose de la possibilité de payer en partie ou en totalité le montant de sa commande avec un code cadeau ou code promotionnel en inscrivant ledit code au moment du paiement de la commande. Le montant du code cadeau ou du code promotionnel sera déduit du montant total de la commande.

5.5              Le Client se verra remettre une facture correspondant aux Produits commandés, par courriel, lors de sa commande de Produits. 

5.6              Toutes les factures de Produits commandés sont accessibles sur l’espace personnel des Clients inscrits conformément aux Conditions Générales d’Utilisation. 

5.7              Les factures sont libellées en euros et contiennent la liste des Produits commandés. Le taux de TVA applicable est le taux en vigueur au jour de la date d’émission de la facture. 

6.                 RECLAMATIONS 

6.1              Généralités

6.1.1          Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies :

(i)             les Produits sont conformes à la description et possèdent les caractéristiques exposées sur le Site Enfance Paris ; 

(ii)           les Produits sont adaptés aux fins pour lesquelles ils ont été conçus et auxquelles le Client peut raisonnablement s'attendre. ;

(iii)         les Produits répondent aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels le Client peut raisonnablement s'attendre.

6.1.2          Pour toute réclamation concernant la conformité des Produits, le Client est tenu de contacter LA SOCIETE ENFANCE PARIS via un formulaire de contact accessible via l’onglet « Contactez-nous », situé en bas de page du Site Enfance Paris. Le Client dispose aussi de la possibilité d’envoyer un courriel à l’adresse contact@enfance-paris.com

6.1.3          Pour toute réclamation, le Client est tenu d’expliciter le vice, le défaut ou la non-conformité objet de la réclamation et de renseigner dans ladite réclamation le numéro de la commande concernée. 

6.2              Le Client devra prouver l’existence des défauts ou anomalies concernant les Produits. Le Client est invité à joindre à sa réclamation tout document, image ou vidéo permettant de démontrer le vice, le défaut ou la non-conformité concernée. A défaut de clarté et/ou de mention du numéro de commande et/ou du Produit concerné, aucune réclamation ne sera recevable et aucun remboursement ou échange ne sera possible.

6.2.1          Tout Produit réceptionné dans un mauvais état, abîmé ou présentant toute anomalie empêchant la remise en vente et ce, dès sa livraison ou son retrait, doit faire l’objet d’une réclamation immédiatement après réception ou retrait du colis.

6.2.2          Le Client est aussi tenu de préciser à LA SOCIETE ENFANCE PARIS s’il souhaiterait bénéficier d’un avoir, d’un remboursement ou d’un échange du Produit concerné par ladite réclamation. 

6.2.3          Après étude de la réclamation par LA SOCIETE ENFANCE PARIS, si la réclamation est fondée, le Client bénéficiera d’un avoir, d’un échange ou d’un remboursement du Produit concerné par ladite réclamation dans un délai de 14 (quatorze) jours après retour du et des produits concernés. 

6.3              Défaut ou retard de livraison et dommages liés au transport

6.3.1          Lorsque les Produits sont livrés avec des dommages résultant directement du transport, le Client doit informer LA SOCIETE ENFANCE PARIS qui contactera la société Logisseo assurant le suivi du transport dès qu’il aura connaissance des dommages et il est tenu procéder, dans le même temps, à une réclamation auprès de LA SOCIETE ENFANCE PARIS afin de permettre à cette dernière de traiter cette réclamation dans les meilleurs délais.

6.3.2          Aucune réclamation concernant un dommage lié à la livraison réalisée plus de 
24 (vingt-quatre) heures après la date et l’heure de la livraison ou du retrait du Produit ne fera l’objet d’une prise en charge par LA SOCIETE ENFANCE PARIS, d’un remboursement ou d’un échange. 

6.3.3          Dans l’hypothèse d’un retard ou d’un défaut de livraison après les délais mentionnés à l’article 4 des Conditions Générales de Vente, le Client doit informer la société Logisseo assurant le suivi du transport dès qu’il aura connaissance du retard ou du défaut de livraison et il est tenu de procéder, dans le même temps, à une réclamation auprès de LA SOCIETE ENFANCE PARIS afin de permettre à cette dernière de traiter cette réclamation dans les meilleurs délais.

6.4              Réactions allergiques et autres effets indésirables

6.4.1          En cas de réaction allergique ou d’effet indésirable provenant exclusivement et avec certitude d’un Produit, le Client est tenu d’en informer LA SOCIETE ENFANCE PARIS et de lui demander la transmission d’un formulaire vierge de cosmétovigilance. 

6.4.2          Le Client sera tenu de remplir et de renvoyer le formulaire susmentionné et de le renvoyer à LA SOCIETE ENFANCE PARIS en indiquant le numéro de lot, le numéro de commande, l’effet indésirable concerné ainsi que toutes les informations pouvant éclairer LA SOCIETE ENFANCE PARIS sur la réaction objet de la réclamation, notamment et si possible, tout avis, expertise ou prescription d’ordre médical.

6.5              Retours des Produits

6.5.1          S’il n’est pas en mauvais été lors de la réception, le Produit concerné par la réclamation doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non utilisé, avec les références de la commande initiale. 

6.5.2          LA SOCIETE ENFANCE PARIS accepte de supporter les coûts directs de renvoi des Produits uniquement et exclusivement lorsque le retour résulte directement d’un manquement imputable à LA SOCIETE ENFANCE PARIS. 

6.5.3          Le Client est responsable de la bonne réception par LA SOCIETE ENFANCE PARIS du Produit retourné, à l’adresse suivante : Enfance Paris, 33 rue d’Hauteville 75010, Paris, France. En cas de manquement au titre de la présente clause, aucun remboursement ou échange ne pourra avoir lieu.

7.                 DROIT DE RETRACTATION

7.1              Le Client est informé qu’il dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de la commande, pour exercer son droit de rétractation légal.

7.2              Le Client exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article, pourra obtenir un remboursement correspondant au montant des Produits retournés à LA SOCIETE ENFANCE PARIS. 

7.3              Si le Client souhaite échanger sa commande, il doit exercer son droit de rétractation, retourner le Produit à LA SOCIETE ENFANCE PARIS conformément à l’article 6 des Conditions Générales de Vente, puis passer une nouvelle commande de Produits sur le Site.

7.4              Le Client est informé que le droit de rétractation ne s’exerce que dans le cas où le Produit est conservé par lui dans un état neuf et non utilisé. 

7.5              Lors de l’exercice du droit de rétractation ne relevant pas des cas prévus par l’article 6 des Conditions Générales de Vente, le Client supportera les coûts directs de renvoi des biens. 

8.                 CODES PROMOTIONNELS ET CODES CADEAUX

8.1              Le Client est informé par courriel et, s’il dispose d’un compte personnel, dans son espace personnel des codes promotionnels et des codes cadeaux dont il bénéficie. 

8.2              Lorsque le Client bénéficie d’un code promotionnel ou code cadeau, celui-ci est tenu de s’en servir conformément à l’article 5 pour pouvoir bénéficier de la réduction du prix.  

9.                 OBLIGATIONS DES CLIENTS

9.1              Le Client s’engage à :

(i)                respecter les termes des présentes Conditions Générales de Vente ;

(ii)              communiquer à LA SOCIETE ENFANCE PARIS, dans les délais convenus, toutes les informations nécessaires à la commande des Produits sur le Site Enfance Paris, si besoin, à la livraison des produits commandés et à actualiser par écrit ces informations sur le Site Enfance Paris. Le Client est seul responsable des conséquences liées à un défaut ou un retard d’actualisation desdites informations.

10.              OBLIGATIONS DE LA SOCIETE ENFANCE PARIS

10.1           LA SOCIETE ENFANCE PARIS s’engage à assurer, dans la mesure du possible, la vente et la distribution des Produits commandés par le Client sur le Site Enfance Paris. 

11.              FORCE MAJEURE

11.1           En cas d’évènement revêtant les caractéristiques de la force majeure, tel que définie par la loi et par la jurisprudence française, entraînant une impossibilité pour LA SOCIETE ENFANCE PARIS d’exécuter ses obligations au titre des présentes Conditions Générales De Vente, elle en informera le Client sans délai à compter de la survenance de cette impossibilité. 

11.2           Les obligations de LA SOCIETE ENFANCE PARIS seront suspendues et sa responsabilité sera dégagée uniquement pour les obligations que le cas de force majeure rendra impossible à réaliser. 

11.3           LA SOCIETE ENFANCE PARIS se concertera avec le Client pour convenir, de bonne foi, d’une solution de nature à permettre le retrait ou la livraison de la commande passée. 

11.4           Dans la mesure où le cas de force majeure rendrait impossible le retrait ou la livraison de la commande passée pendant une durée supérieure à 3 (trois) mois, la commande sera déclarée nulle et sans effet et le Client sera immédiatement remboursé du prix payé pour la commande annulée. 

12.              RESPONSABILITE

12.1           LA SOCIETE ENFANCE PARIS s’engage à ce que les Produits proposés soient conformes à la législation française en vigueur ainsi qu’aux normes applicables en France. 

12.2           Les photographies, textes et illustrations des produits représentés ne sont contractuels. Les produits proposés étant naturels, leur apparence ainsi que certaines caractéristiques peuvent varier. En conséquence, la responsabilité de LA SOCIETE ENFANCE PARIS ne saurait être engagée en cas d’erreur, de variation ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou illustrations de ses Produits. 

12.3           LA SOCIETE ENFANCE PARIS ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit, de pandémie, de force majeure telle que prévu à l’article 11, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

12.4           En tout état de cause, au cas où la responsabilité de LA SOCIETE ENFANCE PARIS serait retenue, sa garantie sera limitée au montant HT payé par le Client pour l’achat du produit.

12.5           LA SOCIETE ENFANCE PARIS ne peut être tenue responsable que des dommages causés directement et exclusivement par l’un de ses Produits.

12.6           En tout état de cause, LA SOCIETE ENFANCE PARIS ne pourra pas être tenue responsable concernant les conséquences liées à l’absence de retrait du Produit en boutique, à l’absence du Client lors de la livraison des Produits, à son absence de récupération d’un Produit livré en point relais ou à toute absence de diligence concernant la récupération de Produits commandés.

12.7           LA SOCIETE ENFANCE PARIS ne pouvant contrôler les conditions de circulation ou l’aspect des routes, elle ne pourra être tenue responsable d’un défaut ou d’un retard de livraison et des conséquences dommageables qui en découlent. 

12.8           La présente clause reste applicable en cas de nullité, de résolution ou de résiliation des présentes Conditions Générales de Vente.

13.              DISSOCIABILITE

13.1           Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces conditions générales de vente, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

14.              MODIFICATIONS APPORTEES AUX CONDITIONS GENERALES 

14.1           Le Client est en mesure de consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente du Site Enfance Paris à tout moment sur cette page. 
LA SOCIETE ENFANCE PARIS dispose du droit, à sa seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente en publiant les mises à jour et les changements sur le Site Enfance Paris. 

14.2           Il incombe au Client de régulièrement vérifier si des changements ont été apportés. Toute commande de Produits passée après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente constitue une acceptation de ces modifications.

15.              Loi applicable ET MEDIATEUR COMPETENT

15.1           Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. La juridiction compétente sera celle du domicile du Client au moment de la commande litigieuse ou celle du lieu de survenance du dommage. 

15.2           Le médiateur de la consommation de LA SOCIETE ENFANCE PARIS est :

Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 

49 rue de Ponthieu, 75008 Paris

cm2c@cm2c.net et 01 89 47 00 14.

15.3           Le médiateur de la consommation désigné est compétent pour les litiges opposant LA SOCIETE ENFANCE PARIS à ses Clients particuliers uniquement, à savoir tous les Clients qui n’utilisent pas le Site Enfance Paris en vue de mener une activité professionnelle.

15.4           Par ailleurs, la plateforme européenne de plateforme de règlement en ligne des litiges est accessible via l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR